Dernière mise à jour : 20 août 2025
1. Informations générales
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.emergence-creative.re l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Julie Rivière – L’Émergence Créative
- Statut : Activité exercée sous contrat CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) auprès de la couveuse d’entreprises REUSIT – Association loi 1901 – Siège : Angle de la route de la ZI n°2 et rue Benoîte Boulard – 97410 Saint-Pierre, La Réunion
- Numéro SIREN 432 741 767 / APE 8559A
- Enregistrée sous le numéro N° 98 97 03284 97
- Responsable de publication : Julie Rivière – contact@emergence-creative.re
- Webmaster : Julie Rivière
- Hébergeur : OVH – SAS au capital de 10 174 560 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – www.ovh.com
- Réalisation du site : WordPress (CMS open source)
2. Définitions
- Site : Le site internet consultable à l’adresse https://www.emergence-creative.re
- Utilisateur : Toute personne accédant et naviguant sur le Site.
- Client : Toute personne physique ou morale sollicitant les services proposés.
- Prestations : Activités de coaching, accompagnement collectif en design thinking, facilitation, formations et teambuilding.
- Contenu : Ensemble des éléments constituant les informations publiées sur le Site.
- Informations personnelles : Toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
3. Conditions générales d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou une partie des éléments ou travaux du Site.
Le Site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par la Propriétaire, qui s’efforcera de communiquer en amont les dates et heures de l’intervention.
4. Description des services
Le Site a pour objet de présenter les activités de L’Émergence Créative. Les informations présentées sont aussi précises que possible, mais peuvent évoluer et ne sont pas exhaustives. Malgré tout le soin apporté, des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître ; elles ne sauraient engager la responsabilité de la Propriétaire.
5. Propriété intellectuelle
Le Site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons…), sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
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6. Limitations techniques
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration ou de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Le Site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
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